Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur monstud.com entre le client et Clayton FABRIANO--LOUIS-ELIZABETH, Entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) (SIRET 130 915 747 00013), 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France, ci-après « MONSTUD ».

2. Service

MONSTUD est un studio créatif en ligne : le client importe ses propres photos de produits et obtient, grâce à des outils d'intelligence artificielle, de nouveaux visuels (mises en scène, formats réseaux sociaux, publicités). Aucun produit physique n'est expédié.

3. Crédits

Le service fonctionne avec des crédits : la création d'un visuel consomme 20 crédits, une retouche 15 crédits, une variante 20 crédits. Les membres de l'offre à vie bénéficient de 2 retouches incluses (0 crédit) par création réalisée avec leurs crédits mensuels (article 4 bis). Les crédits ne sont ni remboursables en argent, ni cessibles. En cas d'échec technique d'une création, les crédits utilisés sont automatiquement recrédités.

4. Offres et prix

• Pack Découverte : 19 €, 500 crédits, valables 1 an à compter de l'achat.
• Pack Studio Pro : 49 €, 1 400 crédits, valables 1 an à compter de l'achat.
• Abonnement Pro : 29 € par mois, 900 crédits par mois, sans engagement. Les crédits mensuels ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. En cas de suspension ou de résiliation, le solde restant reste utilisable pendant 1 an.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sont les montants nets payés par le client, sans taxe supplémentaire.

Les crédits non utilisés des packs se cumulent jusqu'à leur date d'expiration. Les prix peuvent être affichés à titre indicatif dans d'autres devises ; seul le montant en euros fait foi.

4 bis. OFFRE À VIE · Fondateur

Lorsqu'elle est proposée, l'offre à vie est vendue 149 €, en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement. Elle est limitée à un achat par compte et peut être retirée de la vente à tout moment par MONSTUD, sans incidence sur les membres existants.

• 1 400 crédits ajoutés au compte dès la confirmation du paiement.
• 100 crédits chaque mois (mois civil), attribués automatiquement à vie. Ces crédits mensuels ne sont pas reportables : le solde mensuel non utilisé est remplacé par la nouvelle dotation.
• 2 retouches incluses (0 crédit) pour chaque création réalisée avec les crédits mensuels ; à partir de la 3ᵉ retouche, chaque retouche coûte 15 crédits. Cet avantage ne s'applique pas aux créations réalisées avec des crédits achetés séparément.
• Le membre peut acheter des packs complémentaires, qui s'ajoutent à son solde selon leurs propres conditions.

« À vie » s'entend pour la durée d'exploitation du service MONSTUD et tant que le compte du membre est actif. En cas de remboursement ou de litige de paiement, l'offre est révoquée : la dotation mensuelle cesse et les 1 400 crédits de départ sont retirés du solde.

4 ter. Programmes de recommandation et d'affiliation

Programme Ambassadeurs (récompenses en crédits). Chaque titulaire d'un compte actif dispose d'un lien personnel dans « Mon compte ». Lorsqu'une personne crée un nouveau compte avec ce lien puis achète son premier pack, les deux comptes sont récompensés après confirmation du paiement :

• Pack Découverte : +50 crédits pour le parrain et +50 crédits pour le filleul.
• Pack Studio Pro : +150 crédits pour le parrain et +100 crédits pour le filleul.

Une seule récompense par filleul, sur son premier pack uniquement. L'abonnement et l'offre à vie n'ouvrent pas droit à cette récompense. Les crédits offerts sont valables 1 an, non remboursables et non convertibles en argent. L'auto-parrainage et les comptes multiples sont interdits ; en cas de remboursement ou de litige de paiement, les crédits offerts peuvent être retirés.

Programme Partenaires & affiliés professionnels (commissions en euros). Ce programme, désormais ouvert, est réservé aux partenaires acceptés (créateurs de contenu, formateurs, agences) et géré via la plateforme Rewardful : inscription des partenaires. Il verse une commission de 20 % du montant payé sur le premier paiement d'un client recommandé via leur lien : Pack Découverte (3,80 €), Pack Studio Pro (9,80 €), Abonnement Pro (5,80 € sur le premier mois) et offre à vie Fondateur (29,80 €).

• Une seule commission par client recommandé : seul son premier paiement y ouvre droit. Les achats suivants et les renouvellements de l'abonnement n'ouvrent pas droit à commission.
• Validation : chaque commission reste en attente 30 jours avant d'être payable ; elle est annulée en cas de remboursement ou de litige de paiement.
• Versement : en euros (EUR), par PayPal, sur facture ou justificatif adapté au statut du partenaire.

Sont interdits : les achats via son propre lien, l'envoi de messages non sollicités et l'achat de mots-clés contenant la marque « MONSTUD ». Tout manquement entraîne l'annulation des commissions concernées et la fin du partenariat.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. MONSTUD n'a jamais accès aux numéros de carte. Les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement. Une facture est disponible depuis l'espace « Mon compte ».

6. Abonnement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment, en un clic, depuis « Mon compte » → « Formule et abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui renonce ainsi à ce droit. Avant le paiement, le client coche une case par laquelle il accepte les présentes conditions, demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’ajout des crédits ; ce consentement est horodaté et conservé avec la transaction. Tant qu’aucun crédit acheté n'a été utilisé, le client peut demander l'annulation de son achat dans les 14 jours en écrivant à contact.monstud@gmail.com.

8. Utilisation du service

Le client garantit détenir les droits sur les photos qu'il importe. Il est interdit d'utiliser le service pour créer des contenus illicites, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers. Les demandes refusées par les systèmes de sécurité ne sont pas débitées. MONSTUD peut suspendre un compte en cas d'abus.

9. Propriété des créations

Les photos importées restent la propriété du client et ne sont jamais réutilisées publiquement. Le client peut utiliser librement, y compris commercialement, les visuels générés à partir de ses photos.

10. Responsabilité

Les visuels sont produits par intelligence artificielle : de légères différences avec le produit réel peuvent apparaître. Le client vérifie chaque visuel avant publication. MONSTUD met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact.monstud@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.